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Reach

Nos Activités

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Reach

REACH est un règlement européenne entré en vigueur en 2007 destiné à encadrer l’utilisation des substances chimique en Europe et améliore l’ancien cadre règlementaire de l’union européenne sur les produits chimique. REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 mais les obligations d’enregistrement ont été applicables à compter du 1er juin 2008 REACH est l’acronyme anglais :

  • Registration
  • Evaluation
  • Authorization
  • Chemical

L’objectif est de parvenir à la substitution des substances les plus dangereuses par des substances ou des technologies de remplacement plus sûres pour la santé humaine et l’environnement.
Le dispositif d’autorisation vise à ce que chaque utilisation de certaines substances parmi les plus préoccupantes pour la santé ou l’environnement soit soumise à une autorisation afin de permettre son contrôle strict. Les substances éligibles à la procédure d’autorisation sont les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ainsi que les substances suscitant un niveau de préoccupation équivalent telles que les perturbateurs endocriniens ou les sensibilisants respiratoires.
REACH vise à améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (propriétés physico-chimiques et propriétés de danger) des substances chimiques et à mieux maîtriser les risques liés à leurs utilisations.

Les bénéfices de REACH

Améliorer la santé des travailleurs et des consommateurs ainsi que la protection de l’environnement grâce à :

  • Une meilleure connaissance des propriétés des produits chimiques ;
  • Une meilleure communication des informations dans la chaîne d’approvisionnement, conduisant à une utilisation plus sûre de ces produits.
  • Restaurer la confiance dans les produits chimiques
  • Promouvoir l’innovation
  • Assurer la libre circulation des substances au sein de l’Union européenne.

Les entreprises concernées

Les entreprises concernées sont :

  • Les fabricants importateurs de substance
  • Les utilisateurs professionnels de substance
  • Les producteurs importateurs fournisseurs d’articles
Si vous êtes exportateur de substances chimiques, ou d’articles à base de produits chimique, ayant des relations étroitement liées au marché européen nos collaborateurs vous aident dans votre démarche d’enregistrement et de mise en conformité des produits que vous souhaitez mettre sur le marché européen :
  • L’enregistrement préalable auprès de l’ECHA (European Chemicals Agency) qui vous garantit une continuité d’exportation de vos produits et leur livraison aux utilisateurs.
  • Recherche de représentant exclusif dans l’union européenne
  • Préparer votre courrier et questionnaire à destination de vos fournisseurs, au sujet du pré-enregistrement des substances chimiques que vous utilisez
  • Préparation du dossier technique et rapports les Fiches de Sécurité Technique (Safety Data Sheets) de vos produits pour leur qualification
  • Suivi du dossier d’enregistrement
  • Evaluation de sécurité chimique CSA = déterminer les risques et les utilisation
  • – Détermination des effets dommageables
  • – Scénarios d’exposition sur la base de l’utilisation
  • – Caractérisation des risques : mesure de gestion des risques – conditions opératoires – scénarios annexés à la FDS
  • Rapport sur la sécurité chimique CSR (enregistrement/documentation) = assurer la traçabilité
  • Participation au forum pour l’Echange d’Information sur la mise en application de REACH.

L’enregistrement

Obligatoire pour toutes les substances produites ou importées à plus de 1 t/an, avec la transmission d’un dossier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) basée à Helsinki. Ce dossier comprend notamment :
  • Les informations relatives aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques de la substance
  • Une évaluation des risques pour la santé et l’environnement pour l’ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d’utilisation des produits.

L’évaluation

Evaluation des dossiers par l’ECHA : l’Agence s’assure que les dossiers d’enregistrement sont conformes aux exigences de REACH.
Evaluation des substances par les États Membres. Cette évaluation se concentre sur des substances jugées prioritaires selon une approche basée sur les risques.

Autorisationt

L’autorisation est délivrée si :L’autorisation est délivrée si :
  • Le demandeur parvient à démontrer que les risques associés à l’utilisation de la substance sont maîtrisés.
  • Les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques et qu’aucune substitution n’est envisageable.
Le demandeur doit fournir une analyse des solutions alternatives incluant des informations sur ses activités de recherche et de développement. Si le risque est maîtrisé et une alternative appropriée est identifiée, un plan de substitution proposant un calendrier d’actions doit être fourni.

La restriction

Le règlement prévoit des restrictions pouvant concerner les conditions de fabrication, la limitation de l’utilisation et/ou de la mise sur le marché d’une substance (telle quelle, dans un mélange ou dans un article). La restriction peut aller jusqu’à l’interdiction de la substance.
Lien utile :http://reach-compliance.eu (REACH)
Notre équipe technique spécialisée « produits chimiques » (appelée équipe REACH) sera à vos cotés pour mener à bien votre projet d’enregistrement