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Reach

REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

Les principaux objectifs de REACH sont d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d'essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l'innovation.

REACH fait porter à l'industrie la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l'Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.

Principales dispositions

Le nouveau règlement vise progressivement à supprimer dans l'Union européenne les substances chimiques les plus dangereuses. Pour cela, la charge de la preuve de l'innocuité des produits chimiques couramment utilisés est inversée : c'est à l'industriel (et l'importateur) de démontrer l'innocuité de ces substances pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation.

Le système REACH repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à ce qu'ils fabriquent, mettent sur le marché, importent ou utilisent des substances non susceptibles d'avoir des effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. La charge de la preuve est renversée et passe ainsi des autorités publiques à l'industrie.

 

  • REACH vise toutes les substances chimiques, produites ou importées, existantes ou nouvelles, à partir d'un volume annuel supérieur à une tonne,
  • Une Agence européenne des produits chimiques dont le siège est à Helsinki, enregistre les molécules, les fait évaluer et les enregistre dans une base de données accessible aux entreprises, aux particuliers et aux ONG
  • Certaines substances sont soumises à une autorisation spécifique (cancérigène, mutagène, repro-toxique, les plus nocives pour l'environnement,


Après la date butoir du 1er Décembre 2008, toute substance chimique sans numéro de pré-enregistrement sera interdite de mise sur le marché européen tant que le producteur et/ou l’importateur ne l’aura pas fait enregistrer.

Échéances


reach 2Le règlement prévoit des échéances en fonctionnant de bandes de tonnage définies. Plus la production est importante, plus les exigences règlementaires le sont.

 

Sachant bien que le nouveau règlement REACH sur les substances chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007. Les obligations d’enregistrement ont été applicables à compter du 1er juin 2008.

REACH repose sur le principe : « sans données, pas de marché ».




Alors

Si vous êtes exportateur de substances chimiques, ou d’articles à base de produits chimique, ayant des relations étroitement liées au marché européen nos collaborateurs vous aident dans votre démarche d’enregistrement et de mise en conformité des produits que vous souhaitez mettre sur le marché européen:

  • L’enregistrement préalable auprès de l’ECHA (European Chemicals Agency) qui vous garantit une continuité d’exportation de vos produits et leur livraison aux utilisateurs.
  • Recherche de représentant exclusif dans l’union européenne
  • Préparer votre courrier et questionnaire à destination de vos fournisseurs, au sujet du pré-enregistrement des substances chimiques que vous utilisez
  • Préparation du dossier technique et rapports les Fiches de Sécurité Technique (Safety Data Sheets) de vos produits pour leur qualification
  • Suivi du dossier d’enregistrement
  • Evaluation de sécurité chimique CSA = déterminer les risques et les utilisation

    » 
    Détermination des effets dommageables
    » Scénarios d’exposition sur la base de l’utilisation
    » Caractérisation des risques : mesure de gestion des risques - conditions opératoires - scénarios annexés à la FDS
  • Rapport sur la sécurité chimique CSR (enregistrement/documentation) = assurer la traçabilité
  • Participation au forum pour l’Echange d’Information sur la mise en application de REACH.


Sans tout autant omettre la mise en place des systèmes de gestions et de prévention des risques chimiques, sur vos sites industriels, conformément aux règles internationales…
Lien utile :http://reach-compliance.eu (REACH)

Notre équipe technique spécialisée « produits chimiques » (appelée équipe REACH) sera à vos cotés pour mener à bien votre projet d’enregistrement.

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